Conditions générales de vente

Applicables à compter du 18 décembre 2014.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Racetivity, SARL au capital de 15000 euros dont le siège social est situé à 52, boulevard Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, sous le numéro SIREN 808 446 603, ci-après dénommée "Racetivity" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.racetivity-warehouse.fr", ou par tout autre moyen, dénommée ci-après "le Client".

Le Client déclare être majeur ou, le cas échéant, titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le site Internet "www.racetivity-warehouse.fr" ou par tout autre moyen.

Article 1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Racetivity et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site Internet "www.racetivity-warehouse.fr" ou par tout autre moyen.

Toute prestation accomplie par la société Racetivity implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, lesquelles sont accessibles sur le site "www.racetivity-warehouse.fr".

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il est dès lors entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 2 - Principe de fonctionnement

Les biens concernés par le dépôt-vente sont les suivants :
- Pièces mécaniques, électriques et de carrosserie fonctionnelles de monoplaces ou prototypes;
- Matériel de stand et de pitstop;
- Outillage et matériel d'atelier;
- Matériel électronique : outils de mesure, capteurs, radios...;
- Consommables non entamés dans leur emballage d'origine;
- Pneumatiques neufs ou d'occasion de monoplaces ou prototypes;
- Biens non-fonctionnels pouvant faire office de souvenir ou d'objet de collection.

Au contraire, nous ne souhaitons pas procéder à la revente des biens suivants :
- Consommables entamés;
- Pièces accidentées ou non fonctionnelles (à vocation autre que de souvenirs).

Pour tout autre type de bien, n'hésitez pas à nous contacter pour envisager ensemble quelle collaboration peut être mise en place.

L'accord entre le dépositaire et Racetivity n'a pas de durée strictement définie dans le temps :

- Racetivity peut rendre les biens déposés par le dépositaire en le prévenant au moins une semaine à l'avance de son intention par voie postale, électronique ou téléphonique.

- Le dépositaire peut reprendre les biens déposés à Racetivity en nous prévenant au moins une semaine à l'avance de son intention par voie postale, électronique ou téléphonique.

Article 3 - Prise en charge des objets

Racetivity offre aux dépositaires de pièces et de matériels plusieurs solutions pour procéder à la remise des biens :
- expédition par vos soins par voie postale ou par transporteur des biens à notre atelier;
- remise en mains propres par vos soins des biens à notre atelier;
- nous pouvons nous-mêmes venir à votre local récupérer les biens contre rétribution.

Article 4 - Inventaire des objets

L'équipe de Racetivity effectue avec le dépositaire un inventaire précis des objets mis en dépôt avec une expertise de leur état général et de leur bon fonctionnement.

Un listing en version papier est aussi remis au dépositaire.

Article 5 - Présentation des produits

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Warehouse" de notre site et sont données à titre informatif, elles peuvent donc être soumises à des changements éventuels sans préavis.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et sont présentées à titre informatif. La responsabilité de la société Racetivity ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Racetivity sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La modification ou la suppression d'articles ou de produits par un fournisseur autorise la société Racetivity à annuler une commande en cours, sauf accord avec le client pour modifier ou remplacer les articles ou produits concernés.

Article 6 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. La société Racetivity s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 - Prix et commission

La rubrique "Warehouse" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant des frais de port apparaît sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et du mode de livraison choisi.

Les prix indiqués sont établis départ atelier. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

La société Racetivity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. En cas de variation du taux de la TVA, ou en cas d'erreur manifeste sur le prix, la société Racetivity sera amenée à modifier le prix de ses produits.

Les tarifs proposés comprennent les rabais que l'entreprise Racetivity serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Le dépositaire et la société Racetivity s'accordent sur un prix de vente proposé sur le site en ligne et sur la commission que prendra Racetivity en cas de vente.

Les commissions généralement prises par Racetivity sont les suivantes :

Article 8 - Paiement du dépositaire

Suite à l’achat de l’objet par un client de notre site, le dépositaire établira une facture à Racetivity correspondant au montant du ou des objets vendus moins la commission de Racetivity, et la somme due sera alors reversée par chèque ou virement bancaire sous 30 jours maximum.

Article 9 - Mise en vente des objets

Chaque objet déposé sera mis en vente en ligne sur le site internet Racetivity Warehouse.

Chaque pièce sera présentée sur une fiche individuelle avec un détail précis de ses caractéristiques et de son état, ainsi que d’une ou plusieurs photos prises par nos soins.

Article 10 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Je confirme ma commande" en bas de la page "Récapitulatif de commande", après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La vente est considérée comme conclue dès la réception de la commande par nos services.

La société Racetivity confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Racetivity constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Racetivity dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La société Racetivity tient à informer sa clientèle que les pièces commandées pour être montées sur des véhicules de sport ou de compétition ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d'annuler la garantie constructeur. De plus, elles sont à même de modifier le comportement et les caractéristiques du véhicule, de sorte qu'il ne corresponde plus au procès verbal de réception délivré par le service des mines et qu'il conduise à son interdiction de circulation sur les voies de circulation ouvertes à la circulation publique. En aucun cas la société Racetivity ne pourrait être tenue pour responsable de ces conséquences.

La société Racetivity se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Article 11 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces (à notre boutique de retrait).

En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de "Racetivity SARL". L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Nos articles et produits sont payables au comptant au moment de la commande via le site Internet "www.racetivity-warehouse.fr". Pour les achats réceptionnés à notre boutique, nos articles et produits disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

En cas de commande passée par correspondance (courrier électronique, courrier postal, téléphone…), nos envois sont effectués après règlement.

La société Racetivity se réserve la propriété des articles et produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix par le Client. En cas de non-paiement total ou partiel du prix pour quelque cause que ce soit, la société Racetivity se réserve la faculté de reprendre matériellement possession de ces produits aux frais, risques et périls du Client. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent pour la vente aux professionnels.

La société Racetivity se réserve le droit de demander au Client tout justificatif qu'il lui semblerait nécessaire afin de garantir l'authenticité du moyen de paiement utilisé. En cas de refus ou d'absence de réponse satisfaisante du Client à la demande de la société Racetivity, cette dernière peut procéder à l'annulation de la commande effectuée.

Article 12 - Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Au-delà de ce délai, aucun article ou produit ne sera repris, échangé ou remboursé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service Relations Clients de la société Racetivity. Le Client se verra attribuer un numéro de retour à afficher lisiblement sur l'extérieur du colis. Tout retour non validé ne sera pas traité par nos services et sera laissé à la disposition du Client dans notre local.

Les articles retournés doivent être en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation. Si l'article ou le produit n'est pas retourné dans son état d'origine et avec son emballage d'origine, la société Racetivity se réserve le droit de retenir une participation auprès du Client pour la remise en état de l'article ou du produit ainsi que de son emballage.

Aucun retour ne sera accepté pour une commande sur mesure ou spécifique, pour des articles commandés spécialement ou personnalisés pour le Client.

Les pièces, objets et matériels proposés sur le site Racetivity Warehouse sont vendus sans garantie de fonctionnement et de résistance dans le temps, étant donnés leur caractère d'occasion (pièces hors-kilométrage, pièces ayant changé de spécification, pièces présentant un niveau d'usure déjà constaté, pièces ayant été déjà réparées...) et leurs spécificités particulières.

En cas de découverte d'un ou de vice(s) caché(s), le Client dispose d'un délai légal de 8 jours à compter de la découverte du ou des vice(s) caché(s) pour en informer la société Racetivity par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 13 - Retard de paiement

Dans l’hypothèse où la société Racetivity aurait exceptionnellement accordé des modalités particulières de paiement, les articles et produits font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au paiement complet du prix et des frais annexes.

Dans cette même hypothèse, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à l'entreprise Racetivity une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 14 - Livraison

La société Racetivity s’engage, conformément aux réglementations en vigueur, à livrer l’article ou le produit sous un délai de 3 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur.

A l'arrivée sur le lieu de livraison des articles ou produits commandés, il est de la responsabilité du Client de reconnaître leur bon état apparent en présence du transporteur avant d'en prendre possession. En cas d'anomalie, il est du ressort du Client de signifier au transporteur son refus d'acceptation du colis et d'obtenir une preuve de ce refus cosignée par le transporteur, qu'il devra transmettre au plus vite à la société Racetivity.

Article 15 - Relations clients et service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, au service Relations Clients de la société Racetivity par l'un des moyens suivants :

Adresse : Racetivity - 52, boulevard Gabriel Koenigs - 31300 Toulouse - France

Téléphone : +33 (0) 6 09 20 36 98

Email: warehouse@racetivity.fr